Le présent document défini de façon complète et définitive les conditions générales de vente s’appliquant aux relations contractuelles entre MA clothing et son client.
MA Clothing se réserve le droit de modifier Les présentes conditions générales de vente. En cas de modifications, les conditions appliquées seront celles du jour de la commande passée.
Le défaut d’opposition de MA clothing aux dispositions mentionnées, directement ou par référence, par le CLIENT ne pourra en aucun cas valoir renonciation de East pro shop aux présentes conditions générales de vente.
COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de MA clothing notifiée au CLIENT à l’adresse e-mail qu’il aura communiqué. MA Clothing se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit. MA Clothing doit, en pareille circonstance, informer le CLIENT de sa décision.
Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par MA Clothing . Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à MA Clothing ou de force majeure mettant MA Clothing dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.
MA Clothing ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.
MA Clothing se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
PRIX
Le prix des produits est indiqué en euros.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par East Pro Shop comprenant le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d’emballage et de transport.
MA Clothing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
MA Clothing conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
PAIEMENTS
Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par MA Clothing
Sont autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB) en ligne ainsi que les paiements par chèques adressés par courrier à l’adresse MA Clothing, Le mont des oiseaux, 9 avenue des mésanges, 83400 HYERES
Les informations personnelles transmises du site MA-clothing.com au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layers).
La commande validée par le CLIENT ne sera considérée comme effective que lorsque MA Clothing aura perçu, des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique.
LIVRAISON
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une personne habilitée par le CLIENT.
Les produits achetés sont livrés dans toutes la France et les pays proposés lors de la commande sur le site www.MA-clothing.com. La liste des pays de livraison proposés sur le site www.MA-clothing.com lors de la commande peut être modifiée à tout moment par MA Clothing. Toute réclamation du CLIENT concernant les produits doit être formulée par tous moyens (e-mail, fax, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leurs état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture.
Les tarifs de livraison sont: 5Euros pour la France métropolitaine, 20 Euros pour les pays de l’UE et de 25 Euros pour les envois internationaux.
RETRACTATION
Le CLIENT dispose de sept jours ouvrables, à compter de la livraison, pour retourner tout produit à East pro shop pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits doivent être complets, intacts, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations.
En cas d’exercice du droit de rétractation,MA clothing remboursera sans frais les sommes versées par le CLIENT, à l’exception des frais de retour.
A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
GARANTIE
Le CLIENT bénéficie de la garantie légale des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition
FORCE MAJEURE
La responsabilité de MA Clothing ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation…
La durée d’exécution des prestations de MA Clothing est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.
DROIT APPLICABLE
En cas de litige le CLIENT s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant MA clothing à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, le recours à un tribunal déterminé par les parties elles-même sera seul compétent sans aucune exception.